ART. 11	N°692 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°692 (Rect)
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 8° du même I, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Si l’étranger a fait l’objet d’une condamnation par la justice française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une condamnation d’un étranger en situation irrégulière semble être un motif légitime et suffisant d’expulsion.