ART. 15	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de présence de l’étranger sur le territoire français et la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France ne doivent en rien influencer la décision de l’autorité administrative relative à l’interdiction de circulation sur le territoire français. Peu importe l’historique de leur présence sur le territoire, tous les étrangers doivent être soumis aux mêmes conditions d’interdiction de circulation, et interdits de territoire selon qu’ils aient déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement ou que leur leur présence sur le territoire représente une menace pour l’ordre public.