ART. 19	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°697
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
les mots :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner le maximum de temps et de souplesse aux autorités de police pour effectuer les diligences requises, cet amendement souhaite fixer la durée maximale de rétention à 48 heures. Cette mesure tout à fait mesurée permet un contrôle plus précis et plus efficace.