ART. 23	N°736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°736
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou une évolution de sa situation familiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dans la rédaction du présent article, par souci de clarté, que les circonstances nouvelles permettant de solliciter une admission au séjour peuvent tenir à l’évolution de la situation familiale du demandeur. Il est en effet nécessaire que le développement d’une relation conjugale stable puisse être considéré comme une circonstance nouvelle devant être portée à la connaissance des autorités et donnant droit au dépôt d’une nouvelle demande d’asile.