ART. 20	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu en matière d’accueil des étudiants est trop laxiste : l’État ne doit pas être tenu obligatoirement d’accueillir avec si peu de garanties ceux qui ont fait l’objet d’un accueil dans un autre État-membre. Par surcroît, les durées relatives à la mobilité sont trop extensives.