ART. 23	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas d’indiquer au débouter du droit d’asile les autres fondements pour que sa demande puisse être validée, mais de procéder à sa reconduite à la frontière.