ART. 26 BIS	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 26 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas de favoriser l’insertion des mineurs non accompagnés qui utilisent la procédure d’asile comme une nouvelle filière d’immigration.