ART. 2	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°769
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation de la régularité du séjour appliquée au conjoint ou partenaire ainsi que les ascendants constitue une extension du regroupement familial que, en vertu des flux migratoires massifs vers les États de l’Union Européenne, la France ne peut décemment mettre en œuvre. Rappelons à cet égard que les migrations familiales concernent 34,76 % des « migrants » (voir Contribuables Associés, Gourevitch, mars 2018).