ART. 9	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Barrot, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 9
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12 :
« rapprocher progressivement les conditions de prise en charge dans ces structures de celles prévues dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés au 1°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à privilégier les normes relatives à l’accompagnement social et administratif dispensé dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), car ceux-ci constituent le pilier du dispositif national d’accueil. Néanmoins, un grand nombre de demandeurs d’asile sont orientés vers d’autres types de structures, qui devraient normalement être temporaires (HUDA, PRADHA, ATSA, etc.). Le dispositif national d’accueil gagnerait à faire converger les normes en matière d’accompagnement social et administratif vers celles des CADA qui offrent de meilleures prestations, et ainsi à viser une harmonisation vers le haut et mieux-disante.