ART. 26 BIS	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 26 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
II. – Au second alinéa du même article, la référence : « L. 6313‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6311‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit de permettre l’accès aux formations professionnelles au plus tard au moment de l’accès au travail.