ART. 26 BIS	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 26 BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le demandeur d’asile, dès l’introduction de sa demande, bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l’article L. 6311‑1 du code du travail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit de permettre l’accès aux formations pré-professionnelles dès l’introduction de la demande d’asile.