ART. 20	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°864
présenté par
Mme Degois, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin et Mme Lardet
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ARTICLE 20
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« enfants »,
insérer le mot :
« mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du dispositif “passeport talent”. En effet, la carte de séjour dont le chercheur bénéficie pourra s’étendre au conjoint ainsi qu’aux enfants mineurs du couple.