ART. 5	N°882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°882
présenté par
M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réduction à 90 jours (au lieu de 120 jours actuellement) du délai à compter de l’entrée sur le territoire et au-delà duquel le demandeur d’asile verra sa situation examinée en procédure accélérée est quelque peu expéditif.
Si cet abaissement à 90 jours est présenté par le Gouvernement comme une mesure d’efficacité administrative, nous pensons que celle-ci ne fera qu’exclure les personnes les plus fragiles et les moins informées et qui sont certainement, au final, celles qui ont le plus besoin d’une protection.
A notre sens, il faut davantage de moyens pour permettre un enregistrement plus rapide des demandes en Préfecture.