APRÈS ART. 15	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Marleix, M. Bazin, M. Larrivé, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Aubert, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Boucard, M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Reda, M. Parigi, M. Saddier, M. Pauget, Mme Louwagie et M. Huyghe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rendre automatique l’expulsion des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l’ordre public. Il serait en effet incompréhensible que de tels individus puissent rester sur le territoire. Il s’agit donc de transformer la faculté donnée à l’autorité compétente (préfet ou ministre) en obligation, sous le contrôle du juge.