ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Quentin, M. Sermier, Mme Valentin et M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« après réévaluation des risques encourus par le bénéficiaire de la protection subsidiaire dans son pays d’origine ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article automatise l’acquisition de la carte de résident après l’écoulement de 4 ans de présence régulière sur le territoire national ce qui n’est pas suffisant pour considérer que le bénéficiaire de la protection subsidiaire est toujours menacé dans son pays d’origine en cas de retour. La protection subsidiaire n’est pas équivalente à la protection conventionnelle.
Le présent amendement vise à réévaluer les craintes du bénéficiaire de la protection subsidiaire en cas de retour dans son pays d’origine à l’expiration de son titre de séjour.