ART. 16	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Christophe, M. Kamardine, M. Bazin, M. Forissier, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Fur, M. Masson, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Beauvais, M. Pauget, M. Ferrara et M. Boucard
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ARTICLE 16
I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« soixante »
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« quatre-vingt-dix »
les mots :
« cent quatre-vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise notamment à donner à l’administration un temps supplémentaire pour négocier avec l’État d’origine le retour de son ressortissant. Il prévoit ainsi d’aligner sur la durée maximale de rétention sur celle existant en Allemagne, à savoir de 180 jours.