TITRE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Chalas, rapporteure
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TITRE
Au titre de la proposition, supprimer les mots :
« et aux communautés d’agglomération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification du titre de la proposition de loi permet de rétablir l’intitulé initial tel qu’adopté par en première lecture par l’Assemblée nationale.