ART. 11	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Dive, M. Viala et M. Nury
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , y compris transformés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement « cordon bleu », produit cher au Président de la République. En effet, il ne faudrait pas que l’article 11 relatif aux repas servis dans les restaurants collectifs du secteur public soit pénalisant pour l’industrie agro-alimentaire, qui fournit un grand nombre des produits transformés consommés au quotidien ; au contraire, il faut l’inciter à améliorer la qualité de ses productions, et l’intégrer pleinement à ce texte issu des États généraux de l’alimentation. En l’état, cet article ne fait pas mention des produits transformés, il s’agit donc de préciser que ceux-ci sont bien pris en compte par le texte qui met l’alimentation saine et durable au cœur de ses réflexions.