ART. 11	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1010
présenté par
M. Dive, M. Viala et M. Nury
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou comportant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d’une région française protégés d’une indication géographique protégée, ou reconnus du label régional délivré par le ministère chargé de l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de favoriser l’agriculture locale, telle qu’on peut la définir via la délivrance de labels comme le label régional. Défendre la ferme France, c’est savoir reconnaitre et réserver le patrimoine alimentaire régional ; et c’est aussi le rôle de la restauration collective publique que de mettre en avant ces produits de qualité.