ART. 11 DECIES	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1011
présenté par
M. Dive, M. Viala et M. Nury
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le présent alinéa s’applique également à la gelée royale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros les 10 grammes. Sa valeur et sa rareté sont aussi une faiblesse, car le marché est très lucratif et attire des acteurs qui ne respectent pas toutes les règlementations en vigueur, la contrefaçon restant très développée.
90 % de la production consommée en France provient de l’importation, et notamment de pays ayant des techniques de production discutables. Dès lors, il conviendrait de renforcer la traçabilité de ce produit, et a minima de mieux informer les consommateurs. Aujourd’hui, un fabricant doit indiquer si la gelée royale qu’il vend est importée, mais l’inscription du pays d’origine n’est pas obligatoire. Cet amendement vise donc à remédier à cet état de fait.