APRÈS ART. 11 SEXIES	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Causse, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, Mme Hammerer, M. Testé, M. Molac, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Nadot, Mme De Temmerman, Mme Marsaud, M. Chalumeau, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Perrot et M. Delpon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur en imposant un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés..
La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, mais pas pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
Pourtant, trois quarts du cheptel français est nourri avec des organismes génétiquement modifiés (soja OGM importé). Cette proposition s’appliquerait aussi bien aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits.
Il s’agit donc du droit des consommateurs de choisir en étant correctement informé, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés. 
L’application de cette mesure à échéance 2023 à pour objectif de laisser le temps aux professionnels de consolider des filières sans OGM, accompagnés notamment par le futur plan protéines végétales annoncé par le Gouvernement, visant à assurer l’autonomie protéique de la ferme France.