APRÈS ART. 14 NONIES	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1091
présenté par
Mme de Lavergne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 NONIES, insérer l’article suivant:
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , dont l’un est réservé à des personnalités qualifiées issues des organisations représentant les consommateurs, des collectivités territoriales et des associations de protection de la nature et de l’environnement, désignées à raison de leurs compétences par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chambres d’agriculture ont vocation à représenter l’ensemble des parties prenante de l’agriculture et à les associer dans les orientations choisies. Actuellement, les chambres d’agriculture n’associent ni les consommateurs, ni les collectivités territoriales et les associations engagées dans la protection de l’environnement. Il s’agit par cet amendement d’accorder une place plus grande à ces acteurs, qui sont pleinement partie prenante de la transformation du modèle agricole et alimentaire. Ils ont vocation à être associés plus étroitement aux décisions et jouer un rôle dans la gouvernance des chambres d’agriculture.