APRÈS ART. 11 QUATERDECIES	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Rist, Mme Ali, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Galbadon, Mme Guerel, M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, M. Nadot, Mme Piron, M. Sorre et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUATERDECIES, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution