ART. 11	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11
.À l’alinéa 17, substituer au mot :
« entreprises »,
les mots :
« qu’elles ont entreprises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.