ART. 11	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1118
présenté par
M. Moreau
------------
ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« sur une base pluriannuelle ».
II – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« plan »,
insérer le mot :
« pluriannuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.