ART. 11 TER	N°1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.