ART. 11 QUINQUIES	N°1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1123
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Substituer aux mots :
« les objectifs définis »,
les mots :
« les règles prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.