ART. 11 SEPTIES	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 SEPTIES
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence. En outre, les dispositions prévues à cette phrase sont de nature réglementaire et seront précisées par le décret prévu à l’alinéa 3.