APRÈS ART. 14 QUATER	N°1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1142
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Le dixième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, est complété par la phrase suivante :
« Elle prend en considération, dans le cadre de l’évaluation des risques, « l’effet cocktail », considéré comme les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de ces produits au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des risques doit désormais non plus considérer seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais la réalité des effets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.