ART. 11 OCTIES	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 OCTIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à leurs cahiers des charges »,
les mots :
« au cahier des charges qui leur est applicable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.