ART. 11 DUODECIES	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1150
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 DUODECIES
Substituer aux mots :
« est l’une des mentions valorisantes »,
les mots :
« concourt à la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique. Il s’agit d’éviter le recours au terme de « mention valorisation », qui a un sens précis dans le code rural et de la pêche maritime (les mentions « produits de montagne », « produit pays » ou « produits de la ferme »).