ART. 11 QUINDECIES	N°1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1152
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 QUINDECIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le 1° du II de l’article L. 251‑20 est complété par les mots : « à l’exception de celles mentionnées à ses deuxième et troisième alinéas. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique avec le 2° du présent article.