ART. 11 VICIES	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 VICIES
Après le mot :
« associations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.