ART. 12	N°1157 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1157 (Rect)
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 12
À l’alinéa 11,
substituer aux mots :
« d’outre-mer »,
les mots :
« des territoires ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.