ART. PREMIER	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1162
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« prix »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de ne pas distinguer la question du prix de celle de sa révision. Par ailleurs, la référence au prix « déterminé ou déterminable » est supprimée.