ART. PREMIER	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1166
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« à celle pour laquelle il a été conclu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile.