ART. 14 TER	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 14 TER
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substance naturelle à usage biostimulant autorisée »
les mots :
« substances naturelles à usage biostimulant autorisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.