ART. 5 TER	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1178
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 5 TER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« associations ou des »
les mots :
« organisations de producteurs ou des associations d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.