ART. 10	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 10
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« l’ »,
le mot :
« chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les I et II de l’article 10 prévoient bien deux ordonnances distinctes.