ART. 16 B	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1180
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 16 B
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« couverts »
le mot :
« définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.