ART. 16	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« cette date »
les mots :
« la date d’entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.