ART. 14 QUINQUIES	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1183
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 14 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des produits de ».
II – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article dans lequel ces dispositions s’insèrent.