ART. 15	N°1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1185
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« exerçant ces activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.