ART. 15	N°1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1187
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 15
À l’alinéa 18, supprimer le mot :
« rédactionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.