ART. 11 OCTIES	N°1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1193
présenté par
Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 11 OCTIES
Après le mot :
« charges »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
 « l’étiquetage du produit doit mentionner à la fois le nom du producteur et de l’affineur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’assurer la sécurité sanitaire à travers la traçabilité des fromages fermiers qui ne sont pas affinés par l’exploitation d’origine.