ART. 11	N°1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1221
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Folliot, M. Mazars et M. Terlier
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux.
En effet, la restauration collective a un rôle stratégique à jouer dans l’éducation alimentaire de nos concitoyens. Elle doit prendre toute sa part dans la promotion des produits de nos territoires et dans la promotion des savoirs faire de nos agriculteurs.
Ainsi, il est nécessaire de s’assurer que cette promotion se fera d’abord à l’échelon local et s’amplifiera à l’échelon national.
L’amendement vise donc à clarifier l’objectif de l’article 11 de ce projet de loi, en affirmant la nécessité de respecter non seulement le cycle biologique des produits : les saisons de pousse et de récolte, la fraîcheur de ces mêmes produits et bien sûr les richesses agricoles des territoires : bassin de production sans qu’il y ait de limite aux zones de production puisqu’il s’agira du bassin producteur le plus proche du consommateur.