ART. PREMIER	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1240
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et au prix de vente minimum fixé ou de révision du prix concernant les produits issus des élevages laitier, bovin et porcin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation plus que dramatique de nombreux agriculteurs, éleveurs et producteurs impose de prévoir un prix plancher.