ART. PREMIER	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1241
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ils font l’objet d’une publication dont les modalités sont déterminées par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser la situation souvent particulièrement fragile des producteur, il est nécessaire de porter à la connaissance du public les indicateurs relatifs aux coûts de production.