ART. 11 TERDECIES	N°1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1258
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 11 TERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 11 terdecies adopté en commission qui ajoute les produits issus d’une production à haute valeur nutritionnelle dans le dispositif de l’article 11 du présent projet de loi sur la restauration collective.
En effet, cette mention « haute valeur nutritionnelle », faute de définition suffisamment précise, pourrait permettre d’intégrer des produits standards et d’importation au détriment des produits locaux, issus de l’agriculture biologique et de signes officiels de la qualité et de l’origine.
Il serait préférable d’inclure les produits issus de circuits courts dans le dispositif de l’article 11 pour permettre à la restauration collective de se fournir dans une logique de circuits de proximité.
En conséquence cette article serait contraire au objectifs définis par les états généraux de l’alimentation. Cet amendement propose donc de le supprimer.