ART. PREMIER	N°1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1296
présenté par
M. Abad
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’alinéa 47 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières.